CGV

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VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de Delphine Dattée – Passyflore Céramique, dont l’adresse administrative est située au 174 avenue de Paris – 92320 Châtillon France et l’atelier situé au 3 Avenue Maurice Thorez – 92240 Malakoff. SIRET : 44249781400032 – APE 9003A.

 

PRODUITS

Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine et à certains pays membres de l’Union Européenne. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. Les photographies présentant les produits sur le site sont non contractuelles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Passyflore Céramique n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées.

 

PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en Euros. Passyflore Céramique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit et paiement PayPal. Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. À l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui. Ce document valant accusé de réception.

L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Passyflore Céramique ne conserve pas les données bancaires de ses Clients. Toute commande effectuée sur le site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

 

MODALITÉS DE COMMANDE

Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Passyflore Céramique et naviguer librement sur les différentes pages du site, sans engagement de commande. Le Site permet de commander à Delphine Dattée une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour un retrait sur place (Click & Collect) ou pour une Livraison en France et dans certains pays d’Europe.

 

SÉLECTION DES PRODUITS

À tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation. Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier ».

 

ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE

Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

 

VALIDATION DE LA COMMANDE

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur. Nonobstant l’application de l’article R624-3 du pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue ou PayPal), il doit donc transmettre le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le numéro cryptogramme.

 

DÉLAIS ET MODE DE LIVRAISON

Sauf mention contraire indiquée sur le site, Passyflore Céramique fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 4 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement. Au lendemain de la mise en ligne de nouveaux articles, ce délai peut être prolongé jusqu’à 7 jours. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet www.passyflore-ceramique.com le vendredi après-midi, le samedi, le dimanche ou les jours fériés sont traités les jours ouvrés suivants.

Les produits seront acheminés par La Poste. Passyflore Céramique décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce, inclus les frais de livraison.

Malgré tout le soin apporté par Passyflore Céramique dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet puisse être abîmé lors du transport. À la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la bonne conformité des objets reçus.

Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, par e-mail adressé à Delphine Dattée – creation.ceramique@passyflore.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera dégagée de toute responsabilité.

Delphine Dattée se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Si les conditions mentionnées sont remplies, Passyflore Céramique procédera alors soit à l’échange (si le stock est existant) soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux sous-réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur.

 

DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à vos frais, le(s) Produit(s) que vous avez commandé(s). Le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine et en état neuf. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Delphine Dattée remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente (30) jours à compter de la réception par Delphine Dattée des produits, à l’exception des frais de retour des produits qui sont à la charge de l’Acheteur. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.

 

STIPULATIONS DIVERSES

Force majeure

Passyflore Céramique ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur.

 

Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Delphine Dattée et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Delphine Dattée s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.